Pour que l’établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) se concrétise d’ici 2005, les négociateurs devront se pencher sur une vaste gamme de questions qui dépassent les considérations strictement commerciales. En 1994, à l’occasion du premier Sommet des Amériques, les dirigeants des 34 pays membres de la ZLEA ont adopté un vaste programme hémisphérique qui porte non seulement sur l’intégration économique, mais aussi sur la promotion de la démocratie, la réduction de la pauvreté et la protection de l’environnement. Par la suite, toutefois, il n’a été que très peu question de ces trois derniers éléments, ce qui a contribué à alimenter l’opposition populaire à la mondialisation, et ce, tant dans les pays riches que dans les pays en développement. De nombreuses personnes croient, à tort ou à raison, que la mondialisation économique ne sert pas la réalisation des grands objectifs sociaux comme la protection de l’environnement et de la santé humaine.

Les négociations sur la ZLEA créent un environnement dans lequel il est possible et nécessaire pour les pays occidentaux de discuter de l’environnement et de trouver des solutions collectives aux problèmes environnementaux transnationaux. Nous croyons que c’est possible parce que sans la ZLEA, les pays ne seraient pas animés de la volonté politique nécessaire à l’élaboration d’un accord environnemental à l’échelle de l’hémisphère. Par conséquent, la ZLEA et tout accord environnemental parallèle devraient être considérés comme deux éléments d’un même programme d’intégration beaucoup plus vaste, comme celui qui a été adopté au Sommet de Miami. Le continent américain est aux prises avec de graves problèmes environnementaux (pollution atmosphérique, déforestation, affaissement des stocks de poissons, recrudescence de maladies infectieuses qui étaient en dormance depuis longtemps, p. ex. le choléra). La ZLEA représente une occasion pour les gouvernements de régler ces problèmes et de négocier l’adoption de solutions proactives.

Parallèlement, les politiques commerciales, en particulier les politiques des États-Unis et du Canada, rendent nécessaire l’intégration d’un accord environnemental parallèle à la ZLEA. Rappelons le débat dans lequel s’est engagé le Congrès américain en 1993 au sujet de l’Accord de libre-échange nord-américain, puis le rejet par le gouvernement Clinton du pouvoir de négociation prévu par la procédure accélérée et l’impasse qui persiste actuellement au sujet du pouvoir de promotion du commerce. Dans chacun de ces cas, les opposants à la libéralisation du commerce se sont appuyés sur une croyance ferme selon laquelle les disciplines commerciales ne devraient pas nuire à l’environnement. Dans le cadre de l’ALENA, le problème a été résolu par l’adoption d’un accord parallèle largement satisfaisant sur l’environnement. Les partisans du pouvoir de promotion du commerce ont réagi au rejet de la procédure accélérée en accordant à l’environnement une importance égale aux autres objectifs de négociation.

Nous comprenons pourquoi de nombreux pays en développement sont réticents à établir un lien entre le commerce et l’environnement. Certains pays voient la protection environnementale comme une forme déguisée de protectionnisme et craignent que le non-respect des niveaux de protection environnementale imposés par les États-Unis les exposera à des sanctions commerciales. D’autres reconnaissent que leur économie n’est pas assez forte pour intégrer les coûts de la dégradation environnementale et craignent d’affaiblir leur capacité concurrentielle en se pliant à des normes environnementales élevées. Nous croyons qu’il est possible de dissiper ces appréhensions et de trouver des solutions qui mettront les catalyseurs de la croissance économique au service de la protection environnementale, de manière à créer des situations qui seront profitables à tous. À cette fin, nous recommandons que les 34 pays membres de la ZLEA entament dans les plus brefs délais des négociations parallèles sur les questions environnementales dont dépend la réussite de la ZLEA. Les négociateurs devraient commencer par s’attaquer aux quatre problèmes suivants :

• Évaluations environnementales nationales : il s’agit d’offrir aux pays en développement l’assistance dont ils ont besoin pour effectuer des évaluations environnementales nationales fondées sur des méthodologies existantes comme celles du Programme des Nations Unies pour l’environnement ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces évaluations aideront les pays à reconnaître les problèmes environnementaux liés à la libéralisation du commerce ainsi que les problèmes qui sont sans rapport avec le commerce.
   

• Information environnementale à l’échelle de l’hémisphère : il s’agit du regroupement et de la diffusion d’information environnementale, en particulier de données sur les répercussions de l’intégration économique de l’hémisphère sur l’environnement et la santé humaine, afin de permettre aux pays d’élaborer des politiques environnementales qui reposent sur des fondements scientifiques solides et de quantifier les problèmes environnementaux transnationaux. Le plan de coopération de la Commission nord-américaine de coopération environnementale (CNACE) pourrait très bien servir de modèle à la réalisation de cet objectif.
   

• Assistance technique coordonnée et programmes de renforcement des capacités : cet objectif consiste à aider les pays en développement à combler leurs besoins en matière d’infrastructure environnementale. Cette assistance permettrait également aux autorités gouvernementales de rédiger et de mettre en vigueur des lois liées aux objectifs en matière de commerce, d’environnement et de développement. La coordination à l’échelle de l’hémisphère de l’assistance technique et du renforcement des capacités devrait englober la coordination de l’assistance financière et technique, qu’elle soit bilatérale, régionale, internationale ou privée. Cette coordination devrait améliorer la répartition du financement et compenser l’« érosion de la générosité » des pays donateurs.
   

• Efficacité du rôle de la société civile : tout partenariat environnemental à l’échelle des Amériques ne devrait pas se limiter aux gouvernements, mais devrait mettre à profit les capacités du secteur privé et des organisations non gouvernementales en matière d’élaboration et de mise en œuvre de politiques, d’assistance technique et de renforcement des capacités. De plus, la société civile devrait conserver un rôle officiel dans l’administration de l’accord. Les accords parallèles de l’ALENA présentent des exemples pertinents du rôle officiel que peut jouer la société civile dans l’administration d’accords ainsi que du système de plainte que les citoyens peuvent utiliser contre les gouvernements qui ne respectent pas les lois environnementales nationales.

Cette proposition en vue de la conclusion d’un accord parallèle ne porte pas sur des questions rattachées à la ZLEA comme l’agriculture, l’investissement ou le règlement des différends. Nous croyons comprendre que les négociateurs commerciaux se pencheront sur ces questions dans le contexte de l’accord commercial lui-même. Notre proposition porte plutôt sur un processus parallèle aux négociations commerciales qui devrait relever principalement des ministères de l’environnement et du développement.

Afin de mettre à profit la bonne volonté politique suscitée par la ZLEA et d’apaiser les critiques à l’endroit de la libéralisation du commerce, un accord parallèle sur l’environnement devrait être conclu simultanément à l’Accord de la ZLEA, en janvier 2005. Puisque nous nous trouvons à moins de trois ans de cette échéance, il est impératif que les négociations soient entamées le plus tôt possible. Afin de lancer le processus, nous suggérons que les autorités gouvernementales demandent aux membres du Comité tripartite (l’Organisation des États américains, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement) de tenir dans les négociations environnementales le même rôle administratif et consultatif qu’ils jouent dans les négociations commerciales. Les gouvernements des États membres peuvent aussi faire appel aux compétences spécialisées d’autres organismes internationaux comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement ou encore de groupes de la société civile afin de mener des études et d’appuyer la position qu’ils défendront dans les négociations.