Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Public
FTAA.soc/w/114/Add.1
12 octobre 2000

Original:
anglais
 

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom(s) Douglas Jake Caldwell
Organissation(s)
(s’il y a lieu)
National Wildlife Federation
Pays / Region(s) Etats-Unis d'Amérique

RÉSUMÉ

Objet : « Invitation ouverte à la société civile des pays participant à la ZLEA » (septembre 2000) du
           Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile (CRG)

La National Wildlife Federation (NWF) est heureuse de présenter les commentaires suivants à la suite de l’« Invitation ouverte à la société civile des pays participant à la ZLEA » (septembre 2000) du Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile, dans laquelle il demandait de recevoir des points de vue sur les questions de commerce liées à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

Avec plus de quatre millions de membres et de sympathisants, la National Wildlife Federation est l’organisation à but non lucratif de conservation, d’éducation et de défense de la nature la plus importante des États-Unis. Elle est heureuse d’avoir la possibilité d’offrir ses commentaires sur le lien crucial entre le commerce et l’environnement dans la ZLEA et sur son rôle constructif dans les négociations futures.

Les partenaires de la ZLEA et les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont conscients de l’existence et de l’importance du lien entre le commerce et l’environnement. L’objectif général énoncé dans la quatrième Déclaration ministérielle de San José (mars 1998) est de : « tout faire pour que nos politiques environnementale et de libéralisation du commerce s’appuient mutuellement, en tenant compte des efforts déployés par l’OMC et les autres organisations internationales. »

Compte tenu de ces objectifs, il est inquiétant de remarquer l’absence relative de progrès accompli depuis la création du CRG dans l’étude des questions environnementales au sein du processus de la ZLEA. L’absence de calendrier de travail précis et de rôle bien défini pour le CRG à l’intérieur du processus de la ZLEA soulève de sérieuses questions au sujet de l’impact actuel et futur du CRG en tant qu’outil efficace d’apport du public dans les négociations de la ZLEA.

Malgré ces réserves importantes à propos du processus actuel du CRG, nous soumettons nos commentaires dans le cadre de nos efforts pour contribuer à l’élaboration d’un programme constructif pour le commerce et l’investissement durable dans les négociations de la ZLEA. La NWF est d’avis que les négociations de la ZLEA pourraient appuyer un processus d’intégration hémisphérique qui concorde avec la vision exposée par le Sommet de Miami (1994) et visant à établir un lien entre l’amélioration de la prospérité humaine et trois principes fondamentaux : le progrès social, la prospérité économique et un environnement sain. Même si la NWF souscrit fortement à ces objectifs, elle est toujours préoccupée par le fait que les principes originaux et les objectifs de négociation énoncés dans la Déclaration de San José ne contribuent pas à la création de relations commerciales qui favorisent des économies prospères et un environnement propre.

Il est regrettable de constater que, jusqu’à maintenant, peu de mesures concrètes ont été prises pour que les questions environnementales soient examinées par la ZLEA. On n’a toujours pas déterminé d’occasion précise où il serait pertinent de soulever les questions environnementales directement dans les secteurs de négociation. Nous notons qu’un des principes fondamentaux des négociations de la ZLEA est de passer « de la parole à l’acte ». Dans le but d’obtenir l’appui généralisé du public, essentiel pour les négociations de la ZLEA, la NWF incite les négociateurs de la ZLEA à prendre des mesures précises pour attribuer une valeur concrète aux enjeux environnementaux en ajoutant intégralement aux négociations prévues dans la ZLEA les objectifs de protection de l’environnement énumérés ci-dessous. En particulier, nous voudrions qu’on porte immédiatement attention aux points suivants :

· Améliorer le respect des normes environnementales nationales et des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) des dispositions de la ZLEA : les règles commerciales doivent être élaborées de façon à ne pas affaiblir les mesures de protection environnementale que les pays ont mis sur pied pour leurs citoyens et leurs ressources. Chaque pays membre de la ZLEA doit conserver le droit de créer des mesures de conservation strictes par l’entremise de mesures commerciales, et de veiller à ce qu’elles soient respectées, sans enfreindre les règles de la ZLEA, même si elles dépassent la norme internationale.
·
Intégrer des évaluations environnementales (EE) dans les négociations de la ZLEA. Une appréciation générale et exhaustive des répercussions environnementales liées au commerce, entamée immédiatement, est nécessaire pour évaluer les conséquences positives et négatives sur l’environnement de la libéralisation du commerce. On devrait examiner la possibilité de travailler avec le Comité tripartite et d’autres organisations intergouvernementales pour mettre sur pied des mécanismes de subvention afin de couvrir les coûts qui accompagnent ces études.
·
Éliminer les subventions qui causent du tort à l’environnement dans les secteurs des ressources naturelles comme les pêches et les produits forestiers pour limiter la détérioration de l’environnement et les perturbations des flux commerciaux.
·
Encourager la participation du public, l’ouverture, la transparence et la responsabilité en tant que pierres angulaires du processus de la ZLEA pour veiller à la diffusion des renseignements importants et pour que les négociations de la ZLEA inspirent confiance à la population.
·
Permettre aux pays de faire la distinction entre les produits selon la façon dont ils sont fabriqués : la ZLEA devrait autoriser chaque partie à différencier l’accès aux marchés en se basant en partie sur l’impact environnemental de la production, à condition qu’une infraction claire et convaincante au traitement national ne soit pas commise.
·
Négocier des règles d’investissement respectueuses de l’environnement.
·
Participer à l’établissement de la coopération dans l’hémisphère et à la mise en valeur du potentiel commercial et environnemental en tant que partie intégrante du processus de la ZLEA.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec : Jake Caldwell

 

               

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