Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

english español português

 
Déclarations
ministérielles
Comité de négociations
commerciales
Groupes de
négociation
Comités
spéciaux
Facilitation
des
affaires
Société
civile
Base de données
du commerce
et des tarifs
Programme de
coopération
hémisphérique

AccueilPays Plan du site Liste A-Z Contacts gouvernementaux       

 

          Questions institutionnelles

Comité technique sur les questions institutionnelles

 Présidence:  Mexique       Viceprésidence:  États-Unis/Brésil

Réunions et Communiqués de presse

 
 Mandats du CNC - Ministérielle de Buenos Aires - 2001
La structure générale de l’Accord de la ZLEA (aspects généraux et institutionnels) (in English | en español)
 Instructions Ministérielles
Déclaration de Quito - ANNEXE I: Instructions généraux pour les groupes de négociation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négotiation
 
 Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC)
Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 
    San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002)
Participation de la société civile

               

pays plan du site liste a-z contacts gouvernementaux