Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Questions institutionnelles |
Comité technique sur les questions institutionnelles |
Présidence: Mexique Viceprésidence: États-Unis/Brésil | |||||||||
Mandats du CNC - Ministérielle de Buenos Aires - 2001 | |||||||||
La structure générale de l’Accord de la ZLEA (aspects généraux et institutionnels) (in English | en español) | |||||||||
Instructions Ministérielles | |||||||||
Déclaration de Quito - ANNEXE I: Instructions généraux pour les groupes de négociation | |||||||||
Déclaration
de Buenos Aires
- ANNEXE I:
Instructions
générales pour les groupes de négotiation |
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Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC) | |||||||||
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Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002) | |||||||||
Participation de la société civile | |||||||||
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