ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES
SEPTIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE
DECLARATION MINISTERIELLE
QUITO, EQUATEUR
LE 1 NOVEMBRE 2002

17. Nous recevons avec satisfaction les lignes directrices et les directives sur le traitement des différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies. Nous demandons au CNC de s’assurer que tous les groupes de négociation, en particulier ceux qui s’occupent de l’accès aux marchés, mettent ce principe en pratique par le biais de mesures concrètes, pour qu’il en soit tenu compte dans les résultats des négociations. Nous demandons de plus au CNC qu’il présente, au moment de notre prochaine réunion et avec l’aide du Groupe consultatif sur les économies de petite taille (GCEPT) et du Comité tripartite, les progrès réalisés quant au traitement des différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies au sein de chaque groupe de négociation.