| ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES CINQUIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DECLARATION MINISTERIELLE TORONTO, CANADA LE 4 NOVEMBRE 1999 | 
Commerce électronique
         
         27. Nous remercions le Comité mixte d’experts des secteurs public et 
         privé sur le commerce électronique pour son rapport détaillé et nous 
         prenons note de ses nombreuses recommandations en vue d’accroître les 
         retombées positives du commerce électronique. Ce rapport sera transmis 
         aux autres instances pertinentes au sein de nos gouvernements et sera 
         diffusé publiquement. Nous convenons que le Comité mixte devrait 
         continuer de se réunir au cours des dix-huit prochains mois à titre de 
         groupe non partie aux négociations. Il devrait, d’ici notre prochaine 
         réunion, concentrer son travail sur l’élaboration de recommandations en 
         exécution de son mandat..