ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES CINQUIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DECLARATION MINISTERIELLE TORONTO, CANADA LE 4 NOVEMBRE 1999 |
Commerce électronique
27. Nous remercions le Comité mixte d’experts des secteurs public et
privé sur le commerce électronique pour son rapport détaillé et nous
prenons note de ses nombreuses recommandations en vue d’accroître les
retombées positives du commerce électronique. Ce rapport sera transmis
aux autres instances pertinentes au sein de nos gouvernements et sera
diffusé publiquement. Nous convenons que le Comité mixte devrait
continuer de se réunir au cours des dix-huit prochains mois à titre de
groupe non partie aux négociations. Il devrait, d’ici notre prochaine
réunion, concentrer son travail sur l’élaboration de recommandations en
exécution de son mandat..